Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont vocation à définir les règles applicables à tout utilisateur du site www.madura.com (ci-après « le Site »), par la société MADURA ONLINE (marque déposée).
ENTRE :
La société MADURA ONLINE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Tronchet, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522.420.025, soumis au régime de la taxe sur la valeur ajoutée n° FR4752420025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Ci-après « MADURA ONLINE »).
ET :
TOUT UTILISATEUR DU SITE.
Dans le cadre des présentes CGVU, le Client désigne toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le Client »).
Le Client personne physique déclare :- être majeur et avoir la capacité juridique de contracter ;
- ou être un mineur émancipé et avoir la capacité juridique de contracter.
Le Client déclare être domicilié dans un pays pour lequel la livraison est proposé par le Site.
Pour l'application des présentes, l’utilisateur (Client ou non) et MADURA ONLINE seront ensemble dénommés les « Parties », individuellement la « Partie ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent toute utilisation du Site et tout achat de Produits réalisé sur le Site.
ARTICLE 1. OBJET
Les CGVU définissent les règles applicables entre l’utilisateur (qu’il soit ou non Client) et MADURA ONLINE pour toute utilisation du Site.
IMPORTANT :
Les CGVU ne s’appliquent qu’aux achats effectués sur le Site. Elles ne s’appliquent pas aux achats réalisés :
- dans des Points de Vente physiques « MADURA » ;
(Ce lien hypertexte renvoie vers les CGV applicables aux Points de Vente physiques MADURA, en France, hors wholesale, grands magasins, outlet/solderies, etc.)
- dans certains espaces de vente « MADURA » : wholesale, grands magasins, boutique outlet/ solderies, boutiques en franchise lesquelles disposent de leurs propres conditions générales de vente ;
- sur des marketplace en ligne ;
- sur le site internet d’un revendeur agréé ;
qui disposent de Conditions générales spécifiques.
Les CGVU régissent les différentes étapes de la vente : de l’achat/ passation d’une commande à la livraison de Produit(s).
Tout achat/toute commande d’un Produit par le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux CGVU en vigueur au moment de son achat/ de la passation de sa commande.
MADURA ONLINE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat ou de la passation de la commande par le Client.
MADURA ONLINE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. Les CGVU applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « le Produit » au singulier, « les Produits », au pluriel). Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra :
- le prix,
- le(s) taille(s) et couleur(s) disponible(s),
- la composition, ainsi que les caractéristiques particulières, s’il en est.
Le descriptif est accompagné d’une photographie et/ou vidéo et/ou dessin. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie/ son dessin ou sa vidéo peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs.
MADURA ONLINE s’engage à informer le Client avant que celui-ci ne règle ses achats/ ne passe commande de la disponibilité du ou des Produit(s) que celui-ci a sélectionné(s) ainsi que des délais de livraison, si le Client souhaite bénéficier du Service Livraison.
MADURA ONLINE s’engage à distribuer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
ARTICLE 3. PRIX
3.1. TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de douane (pour en savoir plus sur les modalités de calcul des frais de livraison, v. les articles 3.3 et 6.2 des CGVU) et hors frais de retouche (pour en savoir plus sur les frais de retouche, v. l’article 3.2 des CGVU).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise dans le prix d’achat est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au moment de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
3.2. Tarif des retouches
Si le Client le souhaite, MADURA ONLINE peut le mettre en relation avec l’un de ses partenaires retoucheurs afin que celui-ci réalise les retouches souhaitées. Le Client n’a aucune obligation de faire appel à un retoucheur partenaire et est parfaitement libre de faire réaliser à ses risques toutes retouches par la personne de son choix.Les frais de retouche du partenaire MADURA ONLINE sélectionné sont communiqués au Client avant tout acte d’achat et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ces frais de retouche sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les retouches sont effectuées par des entreprises partenaires qui est seul responsable des services qu’il fournit.
Les délais de retouche sont communiqués au Client par le partenaire.
MADURA ONLINE met ainsi en relation le Client avec un retoucheur professionnel partenaire.
MADURA ONLINE n’a qu’un rôle de mise en relation et n’intervient d’aucune manière dans la réalisation de la ou des retouches envisagée(s) pour le(s)quelle(s) sa responsabilité ne saurait dès lors être engagée.
MADURA ONLINE a obtenu de ses partenaires retoucheurs qu’ils proposent à ses Clients des tarifs préférentiels.
A titre d’illustration pour l’année 2023, le prestataire TILLI propose -10% sur la retouche pour tout achat effectué sur le Site.
Les conditions générales de nos partenaires retoucheurs sont disponibles en activant le QR code ci-dessous reproduit :
Leurs tarifs sont susceptibles d’évolution et sont indiqués à titre indicatif.
Important : les Produits lavés, retouchés, transformés ou encore personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
3.3. Tarif de livraison
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant tout acte d’achat/passation de commande et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ces frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente de chaque Produit. Les modalités de calcul sont précisées à l’article 6.2 des CGVU.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s’opère à la livraison et réception des Produits par le Client.
3.4. Politique de prix
MADURA ONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués dans le Point de vente concerné au moment de l’achat/ de la passation de commande par le Client, sauf en cas d’erreur d’affichage (v. article 3.5 des CGV).
3.5. Erreur d’affichage
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (aussi appelé « vil prix »), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), l’achat/la commande - même validée par MADURA ONLINE - sera annulé(e), ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors, s’il le souhaite, repasser commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 4. OFFRES SPECIALES TEMPORAIRES
Des offres spéciales ou des opérations promotionnelles peuvent être proposées sur le Site, leurs modalités sont précisées dans une rubrique ou un onglet dédié(e).
French Days : Offre valable sur une sélection d’articles sur madura.com et en boutiques Madura, dans la limite des stocks disponibles. Valable du 18/04/25 au 07/05/25. Remboursement possible uniquement dans les 14 jours à partir de la date de réception de la commande. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours.
Jeu Instagram : Jeu valable uniquement sur le réseau social Instagram. Le jeu consiste en un tirage au sort parmi les abonnés de la page @madura, ayant commenté des publications (appelées « posts ») intégrant un jeu concours du mois. La participation à ce jeu est gratuite sans condition d'achat. Le tirage au sort est réalisé chaque début de mois parmi les participants du mois précédent. Le gain : bon d’achat à valoir sur le Site grâce à un code personnel et unique, valable une fois et à renseigner au panier. Le montant du bon d’achat est indiqué dans le post intégrant le jeu concours ainsi que dans le message d’information adressé au gagnant à la suite du tirage au sort.
Madura Pro : codes à usage unique valables sur le Site, hors opération commerciale en cours et hors Produit de la catégorie Mobilier. Les frais de retours :
- du petit mobilier (y compris de douane) sont à la charge de MADURA ONLINE ;
- du mobilier volumineux (y compris frais de douane) sont à la charge du Client.
Code affiliation : offre exceptionnelle valable exclusivement sur le Site : 15€ dès 100€ d’achat, hors frais de port et de douane, valable pendant la période mentionnée sur le Site. Le code devra être indiqué dans un emplacement dédié dans le panier. Le code est à usage unique. La remise accordée apparaît directement dans le panier.
ARTICLE 5. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
5.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en réalisant les cinq (05) étapes suivantes :
Étape 1 : Sélection du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Au moment de la sélection du ou des Produits, le Client est informé de la date de disponibilité du Produit (immédiate ou dans un délai qui lui sera mentionné).
Étape 2 : Vérification du contenu de son panier.
Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur l’icône de panier présente dans l’angle droit supérieur afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors se rétracter ou modifier sa commande (modification de la quantité de Produit(s) et/ou suppression de Produit(s)).
Le montant total toutes taxes comprises (TTC) de sa commande distingue :
- d’une part, le prix dû au titre du ou des Produit(s),
- d’autre part, les frais de livraison (hors frais de douane qui sont à la charge du Client et s’ajoutent au prix de vente et aux frais de livraison) ;
Étape 3 : Validation de son panier. Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en acceptant les présentes CGVU et en cliquant sur « Valider la commande ». Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, ou un code lié à une opération promotionnelle, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Étape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans ce cas, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client après avoir vérifié l’ensemble des informations le concernant, cliquera sur " valider " pour poursuivre sa commande.
IMPORTANT - Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
TAILLE DES COLIS – En fonction du ou des Produit(s) commandé(s), le Client est invité à apporter toute précision afin de permettre une livraison fluide, avec une vigilance toute particulière s’agissant des Produits volumineux (tables, fauteuil, canapés, etc.).
Pour en savoir plus sur les modalités de livraison et les colis volumineux, le Client est invité à lire l’article 6 des CGVU.
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires.
- Paiement comptant immédiat
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Client accèdera à une page de paiement sécurisé.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) ou via Paypal et Amex, au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les trois (03) numéros du cryptogramme visuel reproduits au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer quatre (04) chiffres.
Si le paiement est accepté, le Client est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. Le Client dispose de trois (03) tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au 3ème refus, le Client sera redirigé vers une nouvelle page du Site lui signifiant l’incident de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le Service Client pour en connaître les raisons et chercher avec celui-ci une solution pour finaliser la commande.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire, la société Stripe :
Stripe Payments Europe, Limited
The One Building
1 Grand Canal Street Lower
Dublin 2
Co. Dublin
Ireland
support@stripe.com
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de la société MADURA ONLINE.
MADURA ONLINE vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
La société Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par MADURA ONLINE comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
IMPORTANT - Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, MADURA ONLINE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
- paiement en différé avec « Alma »
Le règlement différé par Alma suppose l’acceptation par le Client des Conditions générales d’Utilisation ALMA (CGU), accessibles au lien suivant.
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Paiement en plusieurs fois avec Alma
Paiement en plusieurs fois avec Alma Un paiement en plusieurs fois/différé est disponible via Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats P1X : Seuls les achats entre 100 € et 6.000 € sont éligibles au paiement avec Alma P2X : Seuls les achats entre 100 € et 6.000 € sont éligibles au paiement avec Alma P3X : Seuls les achats entre 100 € et 6.000 € sont éligibles au paiement avec Alma. P4X : Seuls les achats entre 100 € et 6.000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
Résiliation |
5.2. Confirmation de la commande
Dès l’acceptation de son paiement, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des Produits commandés, l’adresse de facturation et celle de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique à la suite de l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGVU.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet, ou en la demandant au Service Client.
5.3. Droit de réserve de MADURA
MADURA ONLINE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- commande(s) anormale(s) (notamment au regard des quantités commandées) ;
- réclamation(s) anormale(s) ou abusive(s),
- échange(s) et retour(s) anormaux ou abusif(s),
- litige(s) et/ou précontentieux existant(s) avec le Client.
5.4. Service Client
Le Service Client du Site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le Service Client est disponible par mail : eshop@madura.fr), et par téléphone au 01.42.34.99.59, du lundi au vendredi, de 09h00 à 22h00 et du samedi au dimanche de 09h00 à 18h00.
5.5. Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de MADURA ONLINE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5.6. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
MADURA ONLINE est le destinataire des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement et/ou d’une mesure spécifique.
IMPORTANT - Toute personne qui constaterait une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire est invitée à contacter le Service Client au numéro suivant : 01.42.34.99.59 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 ou par mail à l’adresse suivante : eshop@madura.fr en précisant en objet : « URGENT : FRAUDE CB ».
ARTICLE 6. LIVRAISON
6.1. Territoires de livraison
MADURA ONLINE assure la livraison de l'intégralité de ses produits à destination de la France métropolitaine (Corse incluse), la Belgique et le Luxembourg.
Elle assure également la livraison de ses Produits (hors mobilier et produits volumineux) à destination de l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, l'Irlande, le Portugal, l'Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, la Tchéquie, le Danemark, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Finlande, la Grèce, Malte, la Roumanie, l'Islande, la Norvège et le Royaume-Uni. Également, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane française, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, les Terres australes françaises.
Les frais de livraison et de douane sont à la charge du Client.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume des Produits sélectionnés.
-
PRODUITS SMALL / PETITS COLIS:
Territoires concernés : Uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg
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Chronopost Domicile |
Uniquement pour France métropolitaine, Corse et Monaco. 0 à 30 kg | Livraison à domicile sans signature | à partir de 12,06€ TTC Expédition sous 24h00 (hors samedi/dimanche et jours fériés). |
| Colissimo Domicile |
De 0 à 01 kg | Livraison à domicile sans signature | à partir de 06,90€ TTC. |
| Colissimo Point Retrait |
Livraison dans un des 25.000 points retraits Colissimo | à partir de 06,90€ TTC. Expédition sous 04 à 07 jours ouvrés (hors samedi/dimanche et jours fériés). Dès réception du colis dans le point retrait sélectionné, le Client est informé par SMS et e-mail. Le Client peut alors le récupérer sous dix (10) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à MADURA ONLINE. |
| Mondial Relay Point Relais |
Livraison dans un des 15.000 points relais Mondial Relay | tarif fixe à 05,90€ TTC. Expédition sous 04 à 07 jours ouvrés (hors samedi/dimanche et jours fériés). Dès réception du colis dans le point retrait sélectionné, le Client est informé par SMS et e-mail. Le Client peut alors le récupérer sous huit (08) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à MADURA ONLINE. |
Territoires concernés : Uniquement en France outre-mer, Europe, Suisse et Royaume-Uni
| Colissimo Europe |
Livraison à domicile avec signature | à partir de 08,90€ TTC Les frais de port varient selon le poids du colis ainsi que le lieu de livraison. Afin d’avoir une estimation des tarifs de livraison, veuillez consulter le tableau relatif sur notre page Livraison et Retour. |
-
PRODUITS MEDIUM / LARGE :
Territoires concernés : Uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg
Colissimo Domicile Produits dont le développé L+l+H est compris 150 et 199 cm.
Cette livraison concerne les Produits de type : tringle 150 et 180 cm, petit tapis, petite table basse et d’appoint, petit pouf, grand store.
Livraison à domicile avec signature | à partir de 14,90€ TTC.
Expédition sous 02 à 05 jours ouvrés (hors samedi/dimanche et jours fériés).Livraison à domicile par
transporteur privé
Produits dont le développé (L+l+H) est compris entre 200 et 300 cm.
Cette livraison concerne les Produits de type : tringle 200 et 250 cm, grand tapis.
Livraison à domicile avec signature | à partir de 29,90€ TTC.
Expédition sous sept (07) jours ouvrés (hors samedi/dimanche et jours fériés).
Territoires concernés : Uniquement en France outre-mer, Europe, Suisse et Royaume-Uni
Colissimo Europe
Produit dont le développé L+l+H est compris 150 et 199 cm | Livraison à domicile avec signature | à partir de 08,90€ TTC.
Les frais de port varient selon le poids du colis ainsi que le lieu de livraison.
Afin d’avoir une estimation des tarifs de livraison, veuillez consulter le tableau relatif sur notre page Livraison et Retour.
Important : les Produits dont le développé est supérieur à 199 cm sont expédiés uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.
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PRODUITS VOLUMINEUX :
Territoires concernés : Uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg
Livraison à domicile par transporteur privé - Classique
Livraison à domicile sur prise de rendez-vous, sur seuil de porte au rez-de-chaussée, sans reprise des emballages.
Fauteuil, tête de lit en 140 et 160 cm, table basse, grand pouf : 60€ TTC
Canapé 2 places, tête de lit en 200 cm : 80€ TTC
Expédition sous sept (07) jours ouvrés (hors samedi/dimanche et jours fériés) lorsque les Produits sont disponibles en stock. En précommande, les Produits sont expédiés à partir de la date indiquée sur la fiche du Produit sélectionné.Livraison à domicile par transporteur privé - Premium Livraison à domicile sur prise de rendez-vous, installation dans la pièce de votre choix (jusqu’au 5ème étage) et reprise des emballages.
Fauteuils, têtes de lit en 140 et 160 cm, tables basses, grands poufs : 75€ TTC
Canapé 2 places, tête de lit en 200 cm : 100€ TTC
Canapés 3 places : 120€ TTC
Expédition sous sept (07) jours ouvrés (hors samedi/dimanche et jours fériés) lorsque les Produits sont en stock. En précommande, les Produits sont expédiés à partir de la date indiquée sur la fiche du Produit sélectionné.
Important :
Le Client doit informer en amont le Service Client de toute contrainte de livraison (étroitesse de la cage d’escalier, de la porte, etc.) : eshop@madura.fr.
Dans les cas nécessitant un passage par une fenêtre, le Client devra supporter le surcoût lié aux difficultés rencontrées du pied de l’immeuble à l’intérieur de son domicile (en particulier la location d’un élévateur monte-meubles). A titre indicatif, ce service représente un coût additionnel de 170 €.
6.3. Frais de douane
Les éventuels frais de douane sont à la charge du Client et s’ajoutent aux frais de livraison.
6.4. Délais de livraison
Les Produits commandés seront livrés accompagnées d’un bon de livraison par un prestataire spécialisé dans la livraison, partenaire de MADURA ONLINE.
Les délais d’expédition communiqués sont donnés à titre indicatif en fonction de la disponibilité du produit sélectionné et des délais de traitement moyens observés. Ces délais peuvent être allongés, raison pour laquelle un délai moyen et un délai maximal seront indiqués.
MADURA ONLINE s’efforce de livrer rapidement, même lors de périodes d’activité plus importantes.
- Délais de livraison pour les petits colis : hors mobilier et grand gabarit
MADURA ONLINE fait ses meilleurs efforts pour que ses Clients reçoivent dans les plus brefs délais la les Produit(s) commandé(s), mais dépend pour cela de leur bon acheminement de son prestataire (actuellement, COLISSIMO).
MADURA ONLINE fait ses meilleurs efforts pour que le Client reçoive ses Produits le plus rapidement possible et dans un délai de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine – délai couramment observé en France métropolitaine - douze (12) jours ouvrés pour une livraison vers les autres destinations en Europe et s’engage en toute hypothèse à ce que le(s) Produit(s) soi(en)t livré(s) à l’adresse communiquée par le Client :
- en France Métropolitaine : au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la formalisation de l’achat.
- en Union Européenne : au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la formalisation de l’achat.
- Hors Union Européenne (Suisse et Royaume-Unis uniquement) : au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la formalisation de l’achat.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 11 heures sera traitée le jour même. Si la commande est passée après 11 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
ATTENTION, les délais peuvent être exceptionnellement allongés pendant les périodes de fortes activités (soldes, madura days, black friday, etc.), ainsi que pendant les vacances scolaires.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par une période de forte activité ou un cas de force majeure (guerre, crise économique, sociale, sanitaire, insurrection, décision administrative etc. liste non limitative), le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
- Délais de livraison pour le mobilier (colis moyen, large et volumineux)
Les délais de livraison de ces Produits varient en fonction de la disponibilité du stock. Pour le gros mobilier (canapés, fauteuils, table en marbre), les délais de livraison sont fournis à titre indicatifs, au cas par cas en fonction du Produit concerné mais ne sauraient en toute hypothèse excéder six (06) mois.
Le Service Client contactera le Client une fois la commande formalisée pour apporter de plus amples informations.
En cas de dépassement des délais de livraison, non justifié par un cas de force majeure (guerre, crise économique, sociale, sanitaire, insurrection, décision administrative etc. liste non limitative), le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Si le Client a déjà reçu le Produit il devra le restituer à MADURA ONLINE.
Conditions de résolution de la vente pour non-respect des délais de livraison :
Le Produit retourné doit :
- être renvoyé dans son emballage d’origine
- avec son étiquette ;
- avec ses éventuels accessoires
- être dans un parfait état de revente.
Le Produit ne devra donc :
- pas avoir été porté
- pas être abîmé
- pas être transformé
- pas être retouché
- pas avoir été lavé
- pas avoir été utilisé
Si ces conditions n’étaient pas respectées, MADURA ONLINE se réserverait le droit de ne pas accepter la résolution de la vente et la restitution du Produit.
Ces conditions sont uniquement valables pour les achats et commandes réalisés sur le Site à l’exclusion de tout autre point de vente.
6.5. Reprise de l’ancien mobilier.
MADURA ONLINE reprend gratuitement votre ancien mobilier (canapé, fauteuil, table, poufs, tête de lit) pour tout achat d'un Produit Madura neuf similaire à celui récupéré (c’est-à-dire de même type, d’encombrement/dimensions et de poids équivalent à celui livré), avec la règle d’un pour un. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Service Client par le biais du formulaire de contact dédié ou à l'adresse eshop@madura.fr.
Le Produit repris doit être de la même nature et des mêmes dimensions que le Produit Madura neuf commandé. Il sera demandé au Client en amont les dimensions précises du meuble devant être repris.
La reprise a lieu au moment de la livraison du meuble neuf et suit les modalités de livraison choisies :
- si la commande a été passée avec le mode de livraison Premium dans la pièce de votre choix, alors le mobilier à reprendre par les livreurs devra être situé au même endroit que l'endroit destiné à la livraison.
- La restitution peut également se faire de manière physique, sur rendez-vous uniquement en respectant les horaires et lieu de retour mentionné. Aucun frais ne sera appliqué à la restitution si toutes les conditions précitées sont réunies.
IMPORTANT : aucune reprise ne pourra être réalisée lorsque le(s) Produit(s) commandé(s) est/sont livré(s) par Colissimo ou Chronopost, mais des gestes simples de revalorisation d’articles usagés peuvent être réalisés, sans frais, par chacun, dont voici quelques exemples.
Recommandations recyclage
- Tous les tissus des Produits peuvent être recyclés :
soit en les déposant dans un conteneur à vêtements ou en les déposant à des associations ou à des entreprises d’insertion désireuses de récupérer des tissus telles que par exemple, l’Association La Textilerie (Paris -75010) ; « la Refile » (Meudon) ; « la Fibre solidaire » ou Provence « TLC » (Aix-en-Provence) ; etc. Le site internet « refashion.fr » recense les 45.000 points de collecte de textiles, linges de maison et chaussures usagés.
- Petits meubles
MADURA ONLINE ne reprend pas les petits objets/ le petit mobilier. Le Client est invité à les déposer dans des points de collecte de proximité dont la liste est accessible au lien suivant : Accéder à nos points de collecte de proximité - ecomaison.
6.6. Eco-mobilier :
MADURA est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR023375. Ce numéro garantit le fait que MADURA en adhérant à Eco-Mobilier, et est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application des dispositions de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement.
ARTICLE 7. E-RÉSERVATION
7.1. Modalités de l'e-réservation
La réservation se fait en plusieurs étapes :
a- le Site propose au Client la ou les boutique(s) la/les plus proche(s) de chez lui disposant du Produit souhaité dans leur stock. Le Client sélectionne sa boutique dans cette liste ;
b- le Client remplit son panier de réservation ;
c- le Client reçoit de la boutique sélectionnée un e-mail d'accusé réception de sa réservation ;
d- le Client reçoit ensuite de la boutique sélectionnée, un sms et un e-mail de validation de sa réservation indiquant notamment la disponibilité du ou des Produit(s) réservé(s) ainsi que la date limite de retrait du ou des Produit(s) en boutique.
La vente est réputée parfaite au moment de la réception par le Client d’un courriel de confirmation de disponibilité du ou des Produit(s) envoyé par la boutique.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de MADURA ONLINE et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client. Conformément à la réglementation, MADURA ONLINE procédera à un archivage des demandes de réservation sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès en contactant le Service Client de MADURA ONLINE. Dans tous les cas, il est recommandé au Client de conserver le courriel et/ou le sms de validation de sa réservation.
7.2. Boutiques concernées par l'e-réservation
Les Produits ne peuvent être réservés que dans les magasins MADURA situés en France métropolitaine expressément mentionnés dans la liste du service d’e-réservation. Les horaires d'ouverture sont consultables à titre indicatif sur le Site.
La boutique sélectionnée s'engage, à compter de la demande de réservation du Client effectuée sur le Site, à prendre en compte la demande du Client et à faire ses meilleurs efforts pour y répondre dans le délai indiqué à titre indicatif lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture de la boutique (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche).
Le Client est conscient que ce délai peut notamment ne pas être respecté en cas de difficulté relative à sa réservation, empêchant la prise en compte de cette dernière par la boutique (par exemple dans le cas d’une erreur informatique de stock).
7.3. Retrait des Produits e-réservés
Dès réception du courriel ou le sms de confirmation envoyé par la boutique, le ou les Produit(s) sera/seront ainsi réservé(s) pendant le délai de réservation mentionné dans le sms et/ou l’e-mail de confirmation dans la boutique sélectionnée par le Client. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans ce courriel et/ou de ce sms. Le Client pourra alors retirer le(s) Produit(s), dans la boutique sélectionnée en respectant ses horaires d'ouverture. Afin de pouvoir retirer son/ses Produit(s), le Client devra a minima justifier de son nom & prénom, ou son e-mail / sms de confirmation de réservation. Une pièce d’identité pourra lui être demandée à cet effet.
7.4. Disponibilité des Produits e-réservés
Les offres sont valables aussi longtemps qu'elles sont affichées sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à vérifier la disponibilité du Produit sur la page d'information de ce Produit. La disponibilité du Produit dans le stock de la boutique sélectionné se réfère au dernier état de stocks connu de cette boutique.
Cependant, le stock des Produits n’est pas mis à jour en temps réel sur le Site, mais uniquement deux (02) fois par jour, de sorte qu’il peut exister un décalage lors de la passation d’une commande.
Aussi, la disponibilité du/des Produit(s) ne peut être donnée qu’à titre indicatif, le(s) Produit(s) pouvant être vendu(s) entre le moment de la réservation par le Client et la validation de cette réservation par la boutique. En cas de réservation de plusieurs Produit(s), si l'un des Produits se révèle indisponible, la boutique procèdera à la réservation de l'ensemble des Produits disponibles. S'il le souhaite, le Client pourra également opter pour l'annulation partielle de sa réservation (uniquement pour les Produits n'apparaissant plus en stock) ou encore l'annulation totale de sa réservation, sous réserve d'en informer au préalable la boutique en charge de ladite réservation (en cliquant sur le bouton « annuler » dans les e-mails reçus, ou en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans le courriel de confirmation de réservation). En tous les cas, un courriel d'annulation sera adressé au Client pour lui confirmer l'annulation de la commande.
7.5. Paiement de Produit(s) e-réservé(s)
La réservation du Produit dans la boutique sélectionnée n'implique pas le paiement en ligne du Client. Le paiement s'effectue dans la boutique, lors du retrait de la marchandise, par tout moyen de paiement en vigueur à la boutique et selon les conditions générales de vente des boutiques.
ARTICLE 8 : PRÉ-COMMANDE DE MOBILIER
Certains Produits sont disponibles en pré-commande. Le recours à la pré-commande implique le règlement intégral du prix du Produit au moment de la pré-commande en ligne.
Les délais de livraison du Produit précommandés sont mentionnés à titre indicatif, certains Produit étant fabriqués « à la commande », mais ne sauraient en toute hypothèse excéder six (06) mois. En cas de force majeure, ces délais de livraison peuvent être allongés (notamment en cas de difficulté d’approvisionnement en matière premières, de confinement de la ville et/ou du pays dans lequel se trouve un ou plusieurs fournisseur(s), d’allongement des délais de livraison de fournisseur(s), de grèves, de guerre(s), de difficulté de livraison, etc.). MADURA ONLINE contactera le Client pour le tenir informé des éventuelles évolutions des délais de livraison du Produit précommandé.
ARTICLE 9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS
9.1.
Le Client est tenu de vérifier la conformité de l’ensemble des Produits reçus au moment de sa livraison. Toute anomalie concernant cet achat et/ou la livraison telle que :- colis endommagé (avant son dépôt/ avant remise à l’acquéreur) – toutefois MADURA ONLINE ne saurait être responsable dans le cas où le colis a été dégradé par le Client, une personne, un animal ou un meuble dont le Client a la garde. Notamment, MADURA ONLINE ne sera pas responsable en cas de dégradation du colis par l’animal de compagnie du Client ;
- Produit(s) manquant(s) ;
- Produit(s) détérioré(s) (sous réserve d’un entretien/usage conforme) ;
- Produit(s) non conforme(s) à la commande,
devra être notifiée dans le délai légal suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au Service Client de MADURA ONLINE soit :
- Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante :
MADURA ONLINE – 4 rue Tronchet – 75008 Paris.
- Par courrier électronique à eshop@madura.fr
Passé le délai légal, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, le(s) Produit(s) étant alors jugé(s) conforme(s).
9.2. Pour tout retour de Produit présentant un défaut,
le Client devra respecter la procédure suivante:
a- Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
b- Les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le Produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
Madura/Entrepôt Logistique
1 à 3 rue Ambroise Croizat
ZA Pariest
77183 Croissy Beaubourg
France
Lorsque la non-conformité aura été constatée, il sera proposé au Client soit :
- le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de MADURA ONLINE, soit
- le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le Service Client.
En cas de remboursement, le Client sera remboursé de la totalité des Produits rendus non-conformes.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, les frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours seront remboursés au Client. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par courriel. En cas de réclamations anormales ou abusives, le Client pourra se voir refuser une commande ultérieure.
9.3. Pour toute réclamation relative à un Produit manquant,
le Client devra respecter la procédure suivante :
a- Le Client devra écrire au Service Client MADURA ONLINE à l’adresse suivante eshop@madura.fr et lui exposer précisément la situation.
Une vérification sera alors faite auprès du Service Livraison MADURA ONLINE et du prestataire sélectionné afin de s’assurer du nombre et du poids du ou des colis livrés.
En cas d’erreur ou d’anomalie constatée imputable au service livraison MADURA ONLINE (erreur de poids du colis, par exemple), le Client pourra soit obtenir la livraison du Produit manquant ou annuler la vente.
En l’absence d’erreur ou d’anomalie imputable au service livraison MADURA ONLINE, le Produit manquant sera présumé avoir été volé.
b – Le Client sera invité à déposer plainte pour vol dans un commissariat de police et à adresser au Service Client MADURA ONLINE la copie de sa plainte pénale accompagnée d’une attestation sur l’honneur (suivant le modèle CERFA accessible à l’adresse suivante : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do), une copie de sa pièce d’identité ainsi que son bon de commande afin que le Service Client et le Service juridique MADURA ONLINE puissent se rapprocher pour apprécier les suites à donner à cette réclamation.
Ces éléments seront envoyés par le Client :
- Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante :
MADURA ONLINE – 8 rue Tronchet – 75008 Paris.
- Ou par courrier électronique à eshop@madura.fr
MADURA ONLINE se réserve de ne pas donner de suite aux réclamations insincères ou fantaisistes et d’introduire toute(s) procédure(s) judiciaire(s) en cas de déclaration mensongère.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être respectée :
- A. Si la commande a été livrée à domicile par la Poste (Colissimo ou Chronopost) ou en points de retrait (Mondial Relay / Colissimo) le renvoi se fait par dépôt en point de retrait Mondial Relay en suivant la procédure par le biais de ce lien : https://app.fastoche.co/app?shop=madura
Tous nos articles à l'exception des Produits volumineux dont le développé L+l+h < 150 cm et poids < 30 kg peuvent être retournés gracieusement depuis la France métropolitaine dans le délai précité de rétractation. Pour toute commande passée en dehors de la France métropolitaine, le retour et les frais associés sont à la charge du Client.
- Pour tout achat effectué sur internet, aucun retour ne pourra être effectué dans les points de vente physiques Madura.
- Les frais d’envoi réglés par le Client au moment de sa commande sont remboursés si la commande est retournée dans son intégralité, à défaut au prorata du prix de livraison du Produit. MADURA ONLINE n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
- être renvoyé dans son emballage d’origine
- avec son étiquette ;
- avec ses éventuels accessoires
- être dans un parfait état de revente.
Le Produit ne devra donc :
- pas avoir été porté
- pas être abîmé
- pas être transformé
- pas avoir été retouché ou personnalisé
- pas avoir été lavé
- pas avoir été utilisé
Le Client devra impérativement joindre à son colis le bon de retour à compléter et imprimer dans son Espace Client / Mes commandes.
- Produit volumineux. Pour toute commande d’un Produit volumineux et mobilier, les frais de retour sont à la charge du Client. Les tarifs des frais de retour sont ceux applicables aux frais de livraison initiale. Les frais de retour sont dus par le Client, y compris dans le cas exceptionnel où les frais de livraison du Produit à l’adresse indiquée par le Client auraient été offerts.(sauf échange dans les délais légaux),
Le Client est invité à contacter le service après-vente (SAV) par téléphone au 01 42 34 99 59 ou par courriel : eshop@madura.fr pour déclarer le retour.
Le(s) Produit(s) doit être retourné à l’adresse suivante :
Madura/Entrepôt Logistique
1 à 3 rue Ambroise Croizat
ZA Pariest
77183 Croissy Beaubourg
France
- Le Produit retourné doit :
- être renvoyé dans son emballage d’origine
- avec son étiquette
- avec ses éventuels accessoires
- être dans un parfait état de revente
Le Produit ne devra donc :
- pas avoir été porté
- pas être abîmé
- pas être transformé
- pas avoir été retouché ou personnalisé
- pas avoir été lavé
- pas avoir été utilisé
Le Client devra impérativement joindre à son colis le bon de retour à compléter et imprimer dans son Espace Client / Mes commandes.
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Le Client est informé du modèle type de rétractation reproduit à l’article R221-1 du Code de la consommation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit suivant :……………………………………………………………………………… Commandé le ………………………reçu le : ……………………………………………… Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………….. Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………….. Fait le ……………. à …………………. Signature du (des) consommateur(s) : …………………………………………………….. |
Si l’ensemble des conditions précitées n’était pas respecté, MADURA ONLINE se réserverait le droit de ne pas accepter la résolution de la vente et la restitution du Produit.
Le remboursement interviendra ensuite dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés après réception de la notification de l’exercice du droit de rétractation (sous réserve du respect de l’ensemble des conditions précitées).
Si ces conditions ne sont pas respectées, MADURA ONLINE se réserve le droit de ne pas accepter le retour.
Ces conditions sont uniquement valables pour les personnes ayant acheté sur le Site. Pour tout achat effectué dans les boutiques Madura ou sur des sites revendeurs agréés, seules les conditions générales de ces points de vente s'appliquent.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
MADURA ONLINE recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque "MADURA" sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales la société MADURA ONLINE ; si le Client l’accepte au moment de valider sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour MADURA ONLINE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Le Client peut modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
Afin de répondre à toute injonction des autorités légales ou de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou de toute autre personne, MADURA ONLINE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
MADURA ONLINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des fichiers, la protection de son système informatique et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n°1351361.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi française, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement, droits à la portabilité et d’opposition à traitement ou à transmission à partenaires des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MADURA ONLINE - Service Client 8 rue Tronchet, 75008 Paris, en rappelant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et si possible, votre numéro de commande.
Vous disposez d’un droit de recours auprès de la CNIL.
MADURA ONLINE pourra être amenée à communiquer des informations à caractère personnel à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant d’annonceurs tiers. A ce titre, sauf opposition de la part du Client, pouvant être exercée sur le formulaire de collecte et ensuite à tout moment, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de MADURA ONLINE.
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D’autres informations à caractère personnel peuvent être recueillies et traitées.
MADURA ONLINE est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, nécessaires à l’exécution du contrat de vente ou au traitement de vos demandes et droits ou à la satisfaction d’une obligation légale, ainsi que des données utiles dans l’intérêt légitime qui est de mieux vous servir, d’assurer le succès commercial des offres commerciales et de les diversifier, en vous faisant bénéficier d’avantages et de publicités ciblés et personnalisés.
Certaines de vos données ne peuvent être recueillies et traitées qu’avec votre consentement exprès.
Les utilisateurs du Site et les Clients sont invités à prendre connaissance de la charte confidentialité et cookies sur la protection des données.
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Balises WEB
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ARTICLE 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1. Utilisation du réseau internet.
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. MADURA ONLINE ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
13.2. Force majeure
MADURA ONLINE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif (notamment en cas de difficulté d’approvisionnement en matière premières, de confinement de la ville et/ou du pays dans lequel se trouve un ou plusieurs fournisseur(s), de grèves, de guerre(s), etc.).
Dans une telle hypothèse, MADURA ONLINE informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans les meilleurs délais et lorsque cela est possible dans un délai de trois (03) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai d’un (01) mois et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande serait annulée et ferait, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de MADURA ONLINE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
13.3. Respect des conditions d’utilisation et d’entretien des Produits
L’acte d’achat/ la passation de commande sur le Site implique l’engagement de respecter les conditions d’entretien et d’utilisation du Produit acheté. Le Produit ne doit être utilisé que pour l’usage auquel il est destiné et ce conformément aux conditions et préconisation d’entretien. MADURA ONLINE ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation et/ou d’un mauvais entretien d’un Produit. L’entretien et l’utilisation de chaque Produit se fait sous l’entière responsabilité du Client.
Rappel des conseils d’entretien
Conditions de lavage
Il est essentiel de respecter les conditions de lavage préconisées sur les étiquettes des Produits.
De manière générale, les articles en fibres naturelles lavables doivent être entretenus également avec des lessives sans agent blanchissant oxygéné (sur l'envers quand existant) et à basse température. Ces précautions prolongeront les couleurs du Produit.
IMPORTANT - Les dimensions indiquées sur les étiquettes des Produits peuvent varier de 03%, il est essentiel de garder à l’esprit que les tissus se rétractent toujours après le premier lavage. A noter également que les ourlets sont en principe effectués après un premier lavage, en respectant les préconisations de lavage et de séchage du produit concerné.
Protection des couleurs
Afin de prolonger les teintes des Produits en fibres naturelles, il est conseillé de les placer à l'abri de toute source directe et prolongée de lumière, naturelle ou artificielle, et de chaleur.
Changer régulièrement l'emplacement des coussins lorsqu'ils sont posés sur un canapé ou sur un lit.
Doubler son rideau à l'aide d'une doublure en fibres synthétiques pour éviter l'affadissement de ses couleurs et en période de fort ensoleillement, fermer les volets pour se préserver des UV aussi bien que de la chaleur excessive.
Les doublures sont fortement recommandées pour les rideaux et voilages en matières naturelles comme le lin, le chanvre, le coton, car ces matières nobles sont également plus délicates. Il en va de même pour les rideaux aux couleurs vives. En effet, les fibres naturelles et les pigments de couleurs sont sensibles aux rayons de soleil (composés d’ultraviolets et notamment d’UVB et d’UVA).
Si les vitres bloquent généralement les UVB, elles ne bloquent pas les UVA. Le phénomène photochimique des UVA est responsable de la décoloration des tissus d’ameublement même à travers les vitres des fenêtres.
Une doublure devra être installée à l’arrière du rideau sur un support double et une tringle qui devra dépasser de part et d’autre de la fenêtre de 20 cm pour éviter au maximum l’ensoleillement direct.
Il est également recommandé d’intervertir régulièrement le positionnement des rideaux sur la fenêtre. Les rideaux ainsi protégés gagnent en longévité.
Il est également fortement déconseillé de positionner un mobilier près d’une fenêtre ou d’une source de chaleur.
Une autre possibilité est de faire poser des films protecteurs transparents sur vos vitres.
Produits inflammables
Pour des raisons de sécurité, les tapis, rideaux, coussins et plus généralement les tissus doivent être tenus à distance des sources de chaleur (cheminée, feu, bougie, radiateur).
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments incorporels accessibles sur le Site (et notamment : images, dessin, modèle, photographies, vidéo, graphisme, charte graphique, logo, icônes, sons, bases de données, mobilier, tissu, etc.) sont susceptibles de protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit des affaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée de l’un quelconque des éléments incorporels qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon réprimée par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 15. NON RENONCIATION
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions des CGVU, ne saurait être interprété comme valant renonciation de MADURA ONLINE à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE / LITIGE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de différend et à défaut d’accord, le Client peut, s’il le souhaite, demander à avoir recours à la médiation. MADURA ONLINE est inscrite le Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) – 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris médiateur de la consommation.
En cas de litiges le Client s’adressa par priorité à la société MADURA ONLINE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents, dans le ressort de la Cour d’appel de Paris (France).