Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont vocation à définir les règles applicables à tout utilisateur du site www.madura.fr (ci-après « le Site »), par la société MADURA ONLINE (marque déposée) (ci-après «le ou les Produit(s)»).

ENTRE :

La société MADURA ONLINE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Tronchet, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522.420.025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

ET :

TOUT UTILISATEUR DU SITE.

Dans le cadre des présentes CGVU, le Client est entendu comme toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter ainsi que tout mineur émancipé, ayant la capacité juridique de contracter effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « le Client »). Le Client déclare être domicilié dans un pays pour lequel la livraison est proposé par le Site.

Pour l'application des présentes, l’utilisateur (Client ou non) et la société MADURA ONLINE seront ensemble dénommés les « Parties », individuellement la « Partie ».

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les «CGVU») régissent sans restriction toute utilisation du Site et tout achat de Produits réalisé sur le Site.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par la société MADURA ONLINE au Client. Elles régissent ainsi les différentes étapes de la vente : de la passation de la commande à la livraison du Produit.

La société MADURA ONLINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions sont uniquement valables pour les personnes ayant acheté un Produit sur le site Madura.com. 

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « le Produit » au singulier, « les Produits », au pluriel). Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra :

La société MADURA ONLINE ne fabrique pas les Produits proposés sur son Site.

La société MADURA ONLINE s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au moment de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

La société MADURA ONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par la société MADURA ONLINE - sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors, s’il le souhaite, repasser commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. OFFRES SPECIALES

Offre de bienvenue : Offre valable en boutiques (hors one nation @) et sur le site madura.com, dans la limite des stocks disponibles. 15€ de réduction dès 100€ d'achats avec le code BIENVENUE15. Non cumulable avec toute autre promotion en cours. Code à usage unique par client. Remboursement possible uniquement dans les 14 jours à partir de la date de réception de la commande.

Livraison offerte dès 200€ d'achat :

Les frais de port (hors frais de douane) sont offerts dès 200€ d'achat pour toute commande sur le Site (hors mobilier, échantillons et produits volumineux dont la taille est égale ou supérieure à 1,50m). La remise est appliquée directement au panier. Cette offre est applicable uniquement sur le mode de livraison et pour les Produits éligibles à la livraison en Colissimo, Relais Colissimo ou Mondial Relay.

Livraison offerte dès 2000€ d'achat :

Les frais de port (hors frais de douane) sont offerts dès 2000€ d'achat pour toute commande de produits volumineux dont la taille est égal ou supérieure à 1,50m (mobilier / tringlerie) sur le Site. La remise est appliquée directement au panier. Cette offre est applicable uniquement sur le mode de livraison et pour les Produits éligibles à la livraison en transporteurs produits volumineux.

Livraison Premium :

La livraison premium (hors petit mobilier et tables basses) est disponible pour la livraison de certains Produits à savoir les gros mobilier (canapés, fauteuils, poufs grand format). La livraison Premium consiste en une livraison clef en main, au lieu de livraison fixé par le client (sous réserve que MADURA ONLINE effectue les livraisons sur le territoire concerné), dans la pièce de votre choix. Pour votre sécurité ainsi que celle du livreur : nous vous remercions d’aérer la pièce de livraison avant l'arrivée du livreur, d’appliquer les gestes barrières (distanciation de 02 mètres) et de faciliter l'accès à la pièce de livraison. Le livreur se chargera de noter les informations concernant la livraison directement sur son PDA pour vous éviter tout contact. Les livreurs sont formés aux gestes barrières et disposent de masques et gel hydroalcoolique afin de garantir votre sécurité.

Pré-commande de mobilier :

Certains Produits sont disponibles en pré-commande. Le recours à la pré-commande implique le règlement intégral du prix du Produit au moment de la pré-commande en ligne. La date de livraison du Produit précommandé est mentionnée à titre indicative, certains Produit étant fabriqués « à la commande », les délais de livraison peuvent être allongés (notamment en cas de difficulté d’approvisionnement en matière premières, de confinement de la ville et/ou du pays dans lequel se trouve un ou plusieurs fournisseur(s), d’allongement des délais de livraison de fournisseur(s), de grèves, de guerre(s), de difficulté de livraison, d’allongement de délais, etc.). MADURA ONLINE contactera le Client pour le tenir informé des éventuelles évolutions des délais de livraison du Produit précommandé.

ARTICLE 5. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

5.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en réalisant les cinq (05) étapes suivantes :

Etape 1 : Sélection du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : Vérification du contenu de son panier.

Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le Client peut alors se rétracter et supprimer sa commande. Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre du ou des Produit(s), et d’autre part les frais de livraison et des éventuels frais de douane, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : Validation de son panier.

Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans ce cas, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client après avoir vérifié l’ensemble des informations le concernant, cliquera sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires.

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 4.3 ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via Paypal et American Express (Amex).

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 03 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers une nouvelle page lui signifiant l’incident de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le Service Client pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

5.2 - Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique à la suite de l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. la société MADURA ONLINE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

Le Service Client du site la société MADURA ONLINE est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le Service Client est disponible par mail (eshop@madura.fr), et par téléphone au 01.42.34.99.59, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

5.3 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) ou via Paypal et Amex, au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. La société MADURA ONLINE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la société MADURA ONLINE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le Service Client au numéro suivant : 01.42.34.99.59 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou par mail à l’adresse suivante : eshop@madura.fr.

Paiement par carte bancaire :

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire, la société HiPay, SAS, société par actions simplifiée au capital de 6.595.689 euros dont le siège social est situé 94 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret et inscrite au RCS de Nanterre n° 390.334.225.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de la société MADURA ONINE.

La société MADURA ONLINE vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

La société HiPay étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par la société MADURA ONLINE comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La société MADURA ONLINE est le destinataire des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement et/ou d’une mesure spécifique.

Paiement en plusieurs fois avec Alma :
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
P3X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

P4X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lie le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

5.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la société MADURA ONLINE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. Territoires de livraison

La société MADURA ONLINE assure la livraison de l'intégralité de ses produits à destination de la France métropolitaine (Corse inclus), la Belgique, le Luxembourg.

Elle assure également la livraison de ses Produits (hors mobilier et produits volumineux) à destination de l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, l'Irlande, le Portugal, l'Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, la Tchéquie, le Danemark, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Finlande, la Grèce, Malte, la Roumanie, l'Islande, la Norvège et le Royaume-Uni. Egalement, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane française, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, les Terres australes françaises.

Les éventuels frais de douane sont à la charge du Client.

6.2. Délais de livraison

La société MADURA ONLINE livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de douze (12) jours ouvrés pour une livraison vers les autres destinations, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 11 heures sera traitée le jour même. Si la commande est passée après 11 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

ATTENTION, les délais peuvent être exceptionnellement allongés pendant les périodes de fortes activités (soldes, madura days, black friday etc.), ainsi que pendant les vacances scolaires.

Délais pour le mobilier : Pour le gros mobilier (canapés, fauteuils, table en marbre), les délais de livraison sont fournis à titre indicatifs et peuvent être prolongés. Le Service Clients contactera le Client une fois la commande formalisée pour apporter de plus amples informations.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure (guerre, crise économique, sociale, sanitaire, insurrection, décision administrative etc. liste non limitative), le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Dans le cadre d'une livraison effectuée via Relais Colis, ce délai est étendu à 40 (quarante) jours.

6.3. Récupération de l’ancien mobilier.

A partir du 01/01/2022, MADURA ONLINE s'engage à reprendre gratuitement votre ancien mobilier (canapé, fauteuil, table, poufs, tête de lit) pour tout achat d'un produit Madura neuf similaire à celui récupéré (nature et dimensions). Pour ce faire, la demande doit être envoyé à notre service client par le biais de notre formulaire de contact ou à l'adresse eshop@madura.fr. Le produit repris par nos soins doit être de la même nature et des mêmes dimensions que le produit Madura neuf commandé.

La récupération a lieu au moment de la livraison du meuble neuf et s'applique sur les mêmes conditions que le mode de livraison choisi :

La récupération peut également se faire de manière physique, sur rendez-vous, et ce uniquement dans nos magasins ayant une superficie supérieure à 200m². Aucun frais ne sera appliqué à la récupération si toutes les conditions stipulées sont appliquées.

6.4. Eco-mobilier.

Madura est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR023375_10R40F. Ce numéro garantit le fait que Madura en adhérant à Eco-Mobilier, et est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application des dispositions de l'article L541-10-6 du Code de l'Environnement.

ARTICLE 7. E-RÉSERVATION

7.1. Modalités de l'e-réservation

La réservation se fait en plusieurs étapes :

La vente est réputée parfaite au moment de la réception par le Client d’un courriel de confirmation de disponibilité des Produits envoyé par la boutique.

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la société MADURA ONLINE et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client. Conformément à la réglementation, la société MADURA ONLINE procédera à un archivage des demandes de réservation sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès en contactant le Service Client de la société MADURA ONLINE. Dans tous les cas, il est recommandé au Client de conserver le courriel et/ou le sms de validation de sa réservation.

7.2. Boutiques concernées par l'e-réservation

Les Produits ne peuvent être réservés que dans les magasins la société MADURA ONLINE situés en France métropolitaine et présentés dans la liste du service d’e-réservation. Les horaires d'ouverture sont consultables à titre indicatif sur le Site. La boutique sélectionnée s'engage, à compter de la demande de réservation du Client effectuée sur le Site, à prendre en compte sa demande dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture de la boutique (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche).

Cette prise en compte fera l'objet de l'envoi d'un courriel et/ou sms de confirmation partielle ou totale de la réservation par la boutique en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de réponse à la demande de réservation indiqué est donné à titre strictement indicatif et ne saurait contraindre la société MADURA ONLINE.

Le Client est conscient que ce délai peut notamment ne pas être respecté en cas de difficulté relative à sa réservation, empêchant la prise en compte de cette dernière par la boutique.

7.3. Retrait des Produits e-réservés

Dès réception du courriel ou le sms de confirmation envoyé par la boutique, les Produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation qui est mentionné dans le sms et/ou l’e-mail de confirmation et ce dans la boutique sélectionnée par le Client. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans ce courriel et/ou de ce sms. Le Client pourra alors retirer les Produits, dans la boutique sélectionnée lors de sa réservation sur le Site et dans les horaires d'ouverture de ce magasin. Afin de pouvoir retirer ses Produits, le Client devra a minima justifier de son nom & prénom, ou son e-mail / sms de confirmation de réservation.

7.4. Disponibilité des Produits e-réservés

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site www.madura.com, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à vérifier la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque Produit. La disponibilité en stock des Produits fait état des stocks de la boutique sélectionnée par le Client, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Le stock des Produits n’est pas mis à jour en temps réel sur le Site, mais uniquement deux fois par jour, de sorte qu’il peut exister un décalage lors de la passation d’une commande. Aussi, la disponibilité des produits ne peut être donnée qu’à titre indicatif, les Produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le Client et la validation de cette réservation par la boutique. En cas de réservation de plusieurs Produits, si l'un des Produits se révèle indisponible, la boutique procèdera à la réservation de l'ensemble des Produits disponibles. S'il le souhaite, le Client peut également opter pour l'annulation partielle de sa réservation (uniquement pour les Produits n'apparaissant plus en stock) ou encore l'annulation totale de sa réservation, sous réserve d'en informer au préalable la boutique en charge de ladite réservation (en cliquant sur le bouton « annuler » dans les e-mails reçus, ou en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans le courriel de confirmation de réservation). En tous les cas, un courriel d'annulation sera adressé au Client pour lui confirmer l'annulation de la commande.

7.5. Paiement des Produits e-réservés

La réservation du Produit dans la boutique sélectionnée par le Client n'implique pas le paiement en ligne du Client. Le paiement s'effectue dans la boutique, lors du retrait de la marchandise, par tout moyen de paiement en vigueur à la boutique et selon les conditions générales de vente des boutiques.

ARTICLE 8 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité de l’ensemble des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

Cette notification sera transmise au Service Client de la société MADURA ONLINE soit :

Passé ces délais légaux, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les Produits étant alors jugés conformes.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, il sera proposé au Client soit :

En cas de remboursement, le Client sera remboursé de la totalité des Produits rendus conformes. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, les frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours seront remboursés au Client.

Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par courriel. En cas de réclamations anormales ou abusives, le Client pourra se voir refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• Si la commande a été livrée à domicile par la Poste ou en Relais (Relais Colissimo ou Mondial Relay) le renvoi se fait par voie postale à notre centre logistique de Croissy Beaubourg (adresse indiquée ci-dessous) Pour cela connectez-vous à votre espace client Madura, rubrique « Mes commandes » et cliquez sur Effectuer un retour. Vous serez ainsi redirigé vers un portail qui vous permettra de créer directement votre étiquette prépayée. Comme prévu par le Code de la consommation, en cas de rétractation les frais de retour sont à la charge du Client.

• Si la commande a été livrée à domicile par un transporteur d'objets volumineux et mobilier, conformément au code prévu par le code de la consommation, les frais de retours sont à la charge du client. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre SAV par téléphone au 01 42 34 99 59 ou par mail sur eshop@madura.fr pour déclarer votre retour.

Madura/Entrepôt Logistique
1 à 3 rue Ambroise Croizat
ZA Pariest
77183 Croissy Beaubourg
France

• Pour tout achat effectué sur internet, aucun retour ne pourra être effectué dans les boutiques Madura.

• Le remboursement se fait dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés après réception du retour par crédit bancaire ou recréditation du compte PayPal.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le site www.madura.com se réserve le droit de ne pas accepter le retour. Ces conditions sont uniquement valables pour les personnes ayant acheté sur le site Madura.com. Pour tout achat effectué dans les boutiques Madura ou sur des sites revendeurs agréés, seules les conditions générales de ces boutiques s'appliquent.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

La société MADURA ONLINE recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque "MADURA" sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales la société MADURA ONLINE; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour la société MADURA ONLINE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Le Client peut modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, la société MADURA ONLINE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

La société MADURA ONLINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1351361.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi française, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement, droits à la portabilité et d’opposition à traitement ou à transmission à partenaires des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MADURA ONLINE Service Client 8 rue Tronchet, 75008 Paris, en rappelant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et si possible, votre numéro de commande.

Vous disposez d’un droit de recours auprès de la CNIL.

La société MADURA ONLINE pourra être amenée à communiquer des informations à caractère personnel à ses partenaires commerciaux.

Vous pouvez ainsi recevoir des offres commerciales provenant d’annonceurs tiers. A ce titre, sauf opposition de votre part, pouvant être exercée sur le formulaire de collecte et ensuite à tout moment, vos coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de MADURA ONLINE.

L’adresse électronique que vous communiquez ne pourra être communiquée à nos partenaires que si vous y avez consenti. Vous conservez en tous les cas la possibilité, à tout moment, de retirer votre consentement ou de vous opposer à la communication ou à traitement.

D’autres informations à caractère personnel peuvent être recueillies et traitées. La société MADURA ONLINE est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, nécessaires à l’exécution du contrat de vente ou au traitement de vos demandes et droits ou à la satisfaction d’une obligation légale, ainsi que des données utiles dans l’intérêt légitime qui est de mieux vous servir, d’assurer le succès commercial des offres commerciales et de les diversifier, en vous faisant bénéficier d’avantages et de publicités ciblés et personnalisés.

Certaines de vos données ne peuvent être recueillies et traitées qu’avec votre consentement exprès.

Les utilisateurs du Site et les Clients sont invités à prendre connaissance de notre charte Confidentialité et cookies sur la protection des données.

Le désabonnement à la réception de newsletter/ mailing/ offres promotionnelles est possible à tout moment à la demande du Client en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque message reçu ou bien en envoyant un message à l’adresse suivante eshop@madura.fr.

Balises WEB

Certaines pages web du Site peuvent contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent notamment de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

ARTICLE 11. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, notre site fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. La société MADURA ONLINE ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments incorporels accessibles sur le site (et notamment : images, dessin, modèle, photographies, vidéo, graphisme, charte graphique, logo, icônes, sons, bases de données, mobilier, tissu, etc.) est susceptible de protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée de l’un quelconque des éléments incorporels qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon réprimée par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La société MADURA ONLINE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, la société MADURA ONLINE informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans les meilleurs délais, et lorsque cela est possible dans un délai de trois (03) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de un (01) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la société MADURA ONLINE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 15. NON RENONCIATION

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation de MADURA ONLINE à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE / LITIGE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Faute de parvenir à un accord, le Client peut, s’il le souhaite, demander à avoir recours à la médiation.

La société MADURA ONLINE est inscrite le Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) – 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris médiateur de la consommation.

En cas de litiges le Client s’adressa par priorité à la société MADURA ONLINE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents, dans le ressort de la Cour d’appel de Paris (France).